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Canalisations bouchées : locataire ou propriétaire ?

Ainsi vos canalisations sont bouchées, vous avez essayé sans succès plusieurs techniques et devez faire appel à un plombier professionnel. Locataire ou propriétaire : qui doit payer la facture finale ?

Canalisations bouchées – la réglementation

Que dit la réglementation ?

Le locataire est responsable des dégradations ou pertes qui pourraient survenir en cours de bail dans le logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par effraction, cas de force majeure, ou par la faute du bailleur.

Il doit ainsi prendre à sa charge les menues réparations et les réparations locatives, sauf si elles sont occasionnées par la vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure.

L’entretien des installations de plomberie est à la charge du locataire. Il s’agit notamment :

  • des canalisations d’eau et de gaz,
  • des fosses septiques,
  • du chauffage,
  • des éviers,
  • des appareils sanitaires.

S’agissant des canalisations d’eau, le locataire doit en assurer :

  • le dégorgement,
  • le remplacement de joints et colliers.

Le locataire est tenu d’entretenir les canalisations de gaz, notamment :

  • l’entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération,
  • le remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.

La vidange des fosses septiques, puisards et fosses d’aisance doit être assurée par le locataire en place.

En revanche le curage de la fosse septique relève des obligations du bailleur.

 Locataire ou propriétaire : qui doit payer  ?

D’après ce qui précède, le locataire devra acquitter la facture de la réparation sauf s’il peut prouver que les dégâts sont dûs à la vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure ou que le bouchon est extérieur au logement.

L’artisan plombier qui intervient pourra aider à établir l’origine des problèmes et donc les responsabilités respectives du locataire et du propriétaire. Voyons ci-dessous quelques exemples :

Le bouchon est extérieur au logement – Si le plombier que vous faîtes intervenir n’identifie pas la cause du problème dans votre appartement, la cause en est peut-être extérieure. Vous devrez dans ce cas vous adresser au syndic de l’immeuble pour poursuivre les recherches.

La vétusté – Si le plombier s’aperçoit que votre problème résulte de la détérioration des canalisations due à l’usure du temps, votre propriétaire devra s’acquitter du montant de la l’intervention. La situation sera la même en cas de malfaçon ou de défaut de conception des canalisations : le propriétaire devra payer la facture de la réparation.

Attention cependant, il ne faut pas qu’un défaut d’entretien des canalisations (à la charge du locataire) puisse vous être reproché.

Les réparations des canalisations bouchées à la suite d’une tempête seront payées par le propriétaire. En effet, elles relèvent de la force majeure (trois conditions cumulatives : imprévisible, irrésistible et extérieure).

Conclusion

Dans la plupart des cas, le locataire devra prendre à sa charge le montant de l’intervention d’un plombier sur des canalisations bouchées. Ce dernier pourra cependant aider à déterminer les responsabilités entre le locataire et le propriétaire / bailleur. Dans un prochain article, nous verrons comment trouver le bon artisan plombier.

Références

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